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UE–Mercosur : la justice européenne refuse la suspension demandée par la Pologne
La demande de Varsovie visant à suspendre l’application provisoire de l’accord commercial a été rejetée le 29 septembre. Le recours sur le fond reste à examiner : cette décision porte sur les mesures d’urgence.
Illustration originale générée par IA : une composition symbolique sur l’agriculture et le commerce international. Elle ne représente pas un lieu ou un événement documenté.
La Pologne n’obtient pas la suspension qu’elle demandait contre l’accord commercial intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur. Dans un communiqué publié le 29 septembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne annonce que son vice-président a rejeté la demande de mesures provisoires de Varsovie.
L’urgence n’a pas été démontrée
Selon la Cour, la Pologne n’a pas établi de façon suffisamment concrète le risque d’un préjudice grave et irréparable justifiant une suspension avant le jugement. Varsovie invoquait notamment la concurrence agricole et des préoccupations relatives aux conditions de production, à la santé et à l’environnement.
Ces arguments expriment la position polonaise dans le recours. L’ordonnance ne tranche pas définitivement la légalité de la décision contestée : le jugement sur le fond interviendra ultérieurement.
Un accord déjà appliqué provisoirement
L’accord commercial intérimaire est appliqué provisoirement depuis le 1er mai 2026. Il concerne l’UE ainsi que l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Il prévoit notamment des réductions de droits de douane et un accès facilité à certains marchés.
Le Conseil de l’UE distingue cet instrument commercial de l’accord de partenariat plus large, qui englobe aussi le dialogue politique et la coopération. Les deux textes suivent des procédures de ratification différentes.
L’agriculture reste au cœur du débat
Le Conseil de l’UE présente également un dispositif de sauvegarde pour les produits agricoles sensibles. Il permet, sous conditions, de suspendre temporairement des préférences tarifaires lorsque les importations causent un préjudice aux producteurs européens.
Le rejet du référé laisse donc se poursuivre l’application provisoire de l’accord, tout en maintenant ouverte la contestation judiciaire polonaise. Pour suivre le dossier, il faudra distinguer les effets commerciaux observés, l’éventuelle utilisation des sauvegardes et le futur jugement. Ces trois étapes ne répondent pas à la même question.